Les recettes de la journée de solidarité 2017

En 2017, la journée de solidarité, initialement fixée au lundi de Pentecôte, devrait rapporter 2,37 milliards d’euros.

La journée de solidarité a été mise en place en 2004 pour financer une meilleure prise en charge des personnes en perte d’autonomie.

Par ailleurs, depuis le 1er avril 2013, la CSA est étendue aux retraités avec l’entrée en vigueur de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Cette taxe assise sur les pensions de retraite, d’invalidité ainsi que sur les préretraites étend l’effort de solidarité aux seuls retraités assujettis à l’impôt sur le revenu.

L’utilisation des recettes 2017 de contribution de solidarité autonomie (CSA)

En 2017, 2,37 milliards d’euros devraient être collectés au titre de la contribution solidarité pour l’autonomie (CSA). Ce chiffre reste une prévision qui peut évoluer en fonction de la situation économique de la France.
La CNSA les redistribuera de la façon suivante :

1,420 milliard d’euros au bénéfice des personnes âgées :
• 473,3 millions d’euros versés aux conseils départementaux pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
• 946,6 millions d’euros alloués aux établissements et services médico-sociaux accueillant ce public.

946,6 millions d’euros au bénéfice des personnes handicapées :
• 615,3 millions d’euros versés aux conseils départementaux pour le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées ;
• 331,3 millions d’euros alloués aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap.

L’utilisation des recettes 2017 de contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA)

En 2017, l’intégralité des recettes de CASA seront versées à la CNSA, soit 748,9 millions d’euros. Là encore, ce chiffre reste une prévision qui peut évoluer.
La CASA permettra de financer des dépenses prévues dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement, notamment :

• 453,7 millions d’euros pour revaloriser l’APA à domicile, c’est-à-dire augmenter le nombre d’heures d’aide à domicile pour les personnes âgées qui en ont le plus besoin et diminuer le niveau de participation financière des personnes (versement aux conseils départementaux) ;
• 180 millions d’euros pour des actions de prévention de la perte d’autonomie (conférences des financeurs, forfait autonomie) (versement aux conseils départementaux) ;
• 6 millions d’euros pour renforcer l’accompagnement des proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie et soutenir le développement de l’accueil familial (versement aux conseils départementaux) ;
• 10 millions d’euros pour réhabiliter les foyers-logements dorénavant appelés résidences-autonomie (versement à la Caisse nationale d’assurance vieillesse) ;