Covid19 : Ordonnances relatives aux personnes handicapées et aux ESMS

COVID-19 : Le conseil des ministres a adopté mercredi 25 mars, deux ordonnances essentielles à la continuité des droits et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le contexte d’urgence sanitaire.

Tout d’abord, l’ordonnance relative à la prolongation des droits sociaux permet de proroger automatiquement de 6 mois, sans nouvelle décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), tous les droits et prestations du champ du handicap : allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), prestation de compensation du handicap (PCH), carte mobilité inclusion (CMI), et tous les autres droits et orientations faisant l’objet de notifications par la MDPH.

La seconde ordonnance assouplit les conditions d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) et les conditions d’accompagnement des publics, afin d’élargir leur périmètre et la nature de leurs interventions.

Lire l’article du 27.03.20 sur le site Handicap.gouv.fr