Organisé le 6 octobre, le Comité interministériel du handicap a eu pour objet de préciser la méthode du Gouvernement en préparation pour la prochaine Conférence nationale du handicap. Cette dernière devrait avoir lieu au printemps 2023.
Réuni le 6 octobre dernier à Paris, le septième Comité interministériel du handicap (CIH) organisé depuis la prise de fonction du président de la République en 2017 se voulait un CIH de méthode.
Dans un dossier de presse, la Première ministre Élisabeth Borne explique qu’il s’agissait de «réunir le Gouvernement et l’ensemble des représentants des associations, pour fixer un cap, une méthode et des priorités à notre action». En effet, le Gouvernement souhaitait établir ses feuilles de route en prévision de la prochaine Conférence nationale du handicap (CNH) qui devrait être organisée au printemps 2023. En vue de celle-ci, des groupes de travail sont constitués sur quatre thématiques :
- L’accessibilité universelle,
- L’acte 2 de l’école et de l’université inclusives,
- La mobilisation pour le plein emploi
- La simplification des parcours des personnes dans l’accès aux droits et à l’offre médico-sociale.
Initialement prévue pour février 2023, la CNH se voit repoussée de plusieurs mois afin de permettre l’organisation de «conférences délocalisées ayant lieu de manière simultanée dans tous les territoires».
Quelques annonces sont faites cependant avec la promesse de la nomination d’un délégué interministériel à l’accessibilité, qui «sera chargé de relancer une dynamique sur l’accessibilité physique et numérique», précise le dossier de presse.
Au sein de chaque ministère, sera désigné un haut fonctionnaire au handicap et à l’inclusion. Ce dernier sera chargé de garantir la consultation du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ainsi que la mise en œuvre des dix engagements de l’État inclusif.
Outre ces derniers, le dossier de presse détaille également des engagements prioritaires. Pêle-mêle, il s’agit de : favoriser l’insertion professionnelle des détenus en situation de handicap grâce à l’expérimentation des entreprises adaptées en détention; poursuivre l’amélioration de la protection juridique des majeurs en faisant évoluer le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs; accélérer le virage préventif du système de santéou encore élaborer une nouvelle feuille de route pour l’emploi des personnes en situation de handicap…
La stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement se terminant en2022, la construction d’une nouvelle est annoncée pour avril2023. Enfin, une nouvelle stratégie nationale pour les aidants est prévue.
Des réactions en demi-mesure
Dans un communiqué en date du 6 octobre également, le Collectif handicaps se réjouit de la méthode choisie par le Gouvernement. Il se «retrouve globalement dans les axes annoncés, tout en regrettant qu’ils ne fassent que rarement l’objet d’un calendrier précis et d’engagements budgétaires».
Il déplore notamment la disparition des fonds territoriaux d’accessibilité, promesse du candidat Emmanuel Macron. Le collectif appelle à l’application de la convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH), «sans dogmatisme, en se référant au texte et non pas aux interprétations partisanes».
Il regrette que ce CIH n’ait pas été l’occasion d’engagements concrets, notamment sur la réforme en profondeur des ressources.
Ainsi, il estime que «les prochains mois seront donc essentiels pour que cette CNH ne soit plus le temps d’annonces de chantiers ou de groupes de travail, mais bien la traduction de mesures concrètes, pilotées et financées».